Politique de Confidentialité
Beloha s'engage à protéger vos données personnelles avec la plus grande transparence. Ce document explique précisément quelles données sont collectées, pourquoi, comment elles sont protégées et quels sont vos droits.
Nom : Toky RAKOTOARIMANANA
Statut : Freelance indépendant
Adresse : Antananarivo, Madagascar
Email : [email protected]
NIF / STAT : 3019413358 / 62011 11 226 0 03494
Le site Beloha est un site vitrine de présentation de services de développement web. Il ne propose ni inscription, ni création de compte utilisateur, ni paiement en ligne. Les seules données collectées sont celles que vous transmettez volontairement via les formulaires de contact ou de demande de devis, dans le but d'initier un échange commercial par voie externe.
Beloha collecte uniquement les données strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucune donnée n'est collectée sans votre action explicite. Deux sources de collecte existent : vos soumissions de formulaires et les données techniques générées automatiquement par votre navigation.
| Donnée | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom | Identification de l'interlocuteur, personnalisation des réponses | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
| Adresse email | Canal de communication principal pour répondre à la demande | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
| Message, description du projet | Compréhension du besoin, élaboration du devis | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
| Trace de consentement | Preuve légale de l'accord aux CGV et à la politique de confidentialité | Obligation légale (art. 7 RGPD) | 5 ans (durée légale de prescription) |
| Donnée | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse IP | Sécurité du site, détection d'abus, logs serveur | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 12 mois, puis suppression automatique |
| Pays estimé (dérivé de l'IP) | Affichage de la devise locale (Ar / € / $) sans requête tiers visible | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 7 jours en cache PostgreSQL (Solid Cache), non transmis à des tiers |
| Logs de navigation (URL, horodatage, navigateur) | Diagnostic technique, débogage, monitoring de disponibilité | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 30 jours glissants |
Beloha utilise un nombre minimal de cookies, tous strictement fonctionnels. Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de traçage intersite, aucun outil d'analyse comportementale (Google Analytics, Hotjar, Mixpanel…) n'est présent.
| Cookie | Finalité | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|
_beloha_session |
Maintien de la session Rails, protection CSRF (anti-falsification) | Durée de la session navigateur | Non requis — fonctionnel |
_beloha_locale |
Mémorisation de la langue choisie (fr / en / mg) | 1 an | Non requis — fonctionnel |
geo_country |
Mémorisation du pays estimé pour la devise (Ar / € / $) | 7 jours | Non requis — fonctionnel |
Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation du cookie de session empêchera le fonctionnement du formulaire de contact. Le cookie de géolocalisation peut être écrasé manuellement via le sélecteur de langue présent dans la barre de navigation.
Beloha ne partage vos données personnelles avec aucun tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Les seuls cas de transmission à des services externes sont :
API de géolocalisation IP : Votre adresse IP peut être transmise à ipapi.co (service tiers) pour déterminer votre pays et afficher la devise correspondante. Ce transfert ne concerne que l'adresse IP et ne s'accompagne d'aucune autre donnée personnelle. La réponse (code pays uniquement) est mise en cache pendant 7 jours afin de minimiser les transmissions. Politique de confidentialité d'ipapi.co : ipapi.co/privacy.
Prestataire d'envoi d'email : Les messages que vous envoyez via les formulaires sont acheminés vers la boîte email du Prestataire via un serveur SMTP. Le contenu du message n'est pas stocké par un service tiers et n'est pas indexé.
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers. En cas de demande légale des autorités compétentes (réquisition judiciaire), le Prestataire est tenu de se conformer à la loi applicable.
Le site Beloha est accessible mondialement. Les données sont hébergées sur un VPS dont la localisation est précisée dans les Mentions Légales. Si ce serveur est situé hors de l'Union Européenne, les données des visiteurs européens peuvent faire l'objet d'un transfert hors UE.
Dans ce cas, le Prestataire s'engage à mettre en place des garanties appropriées conformément au RGPD — notamment les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne — afin d'assurer un niveau de protection équivalent à celui garanti dans l'Espace Économique Européen. Pour les résidents californiens, les droits CCPA s'appliquent également (voir section 8).
Conformément au RGPD (art. 15 à 22), à la CCPA et à la Loi 25 (Québec), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : la CNIL en France (www.cnil.fr), ou l'autorité de votre pays de résidence dans l'UE. Pour les résidents californiens : California Attorney General (oag.ca.gov). Pour les résidents québécois : Commission d'accès à l'information (cai.gouv.qc.ca).
Le Prestataire applique le principe de minimisation : les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Données de contact (nom, email, message) : conservées 3 ans à compter du dernier échange, correspondant au délai de prescription des actions en responsabilité contractuelle en droit français.
Traces de consentement (IP, horodatage, version des documents acceptés) : conservées 5 ans conformément au délai légal de prescription en matière de preuve du consentement (art. 7 RGPD et jurisprudence CNIL).
Données techniques (logs, IP) : 12 mois maximum. Données de géolocalisation (pays estimé en cache) : 7 jours glissants.
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées automatiquement ou rendues anonymes de manière irréversible. Vous pouvez également demander la suppression anticipée en exerçant votre droit à l'effacement (voir section 8).
Le Prestataire se réserve le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas d'évolution réglementaire ou de modification des traitements de données. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
En cas de modification substantielle affectant les droits des personnes concernées, le Prestataire s'engage à en informer les personnes ayant soumis un formulaire dans les 12 mois précédents, par email si leur adresse est encore disponible.
La présente politique de confidentialité est régie par le droit français et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679). Elle est également conçue pour satisfaire aux exigences de la CCPA (California Consumer Privacy Act) pour les résidents californiens et de la Loi 25 pour les résidents québécois.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application de cette politique sera soumis aux tribunaux compétents selon les modalités prévues dans les Mentions Légales.